GOURNAY ENVIRONNEMENT

REGLEMENT INTERIEUR

Article 1er

 

Les membres de l'association

La demande d'admission ou la qualité de membre déjà acquise implique l'adhésion sans réserve aux statuts et au présent règlement intérieur.

 

Nul ne peut se prévaloir de l'autorité ou de l'accord de l'association, s'il n'y a été autorisé nominativement par un écrit signé du président et fait pour valoir droit, conformément à l'article 9 du présent règlement.

 

Tout membre de l'association peut, par lettre adressée au président au plus tard avant le 10 décembre de l'année en cours, le cachet de la poste faisant foi, proposer au conseil d'administration une question qui lui semble devoir être délibérée par la prochaine assemblée générale annuelle.

 

Les membres de l'association peuvent, sur leur demande ou avec leur accord et sous la responsabilité du président, être chargés de missions particulières par le conseil d'administration.

 

Pour être candidat au conseil d'administration, tout membre doit en faire la demande par écrit au président et être agréé par le conseil d'administration. La liste des candidats est établie dans l'ordre de réception des candidatures. Les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix sont déclarés élus dans la limite des postes à pourvoir. En cas d'égalité des suffrages, l'ordre sur la liste est retenu pour désigner le candidat élu.

 

Article 2

Tout membre démissionnaire ou radié peut, s'il en fait la demande et paye la cotisation de l'année en cours, être réintégré dans sa qualité de membre sur avis favorable du conseil d'administration.

 

Article 3

La cotisation et les dons

 

La cotisation couvre l'année légale et sa mise en recouvrement commence dès le début de l'année civile. Dans un but de solidarité, le conseil d'administration peut dispenser provisoirement un membre adhérent de verser tout ou partie de la cotisation.

L'association n'établit pas de reçu au moment du paiement de la cotisation ou du versement d'un don. En revanche, chaque membre ayant acquitté sa cotisation ou un don dans le cadre de son foyer fiscal, reçoit un reçu fiscal dans le courant du mois de janvier qui suit l'année du versement, de façon à bénéficier des réductions d'impôts, prévues par la loi fiscale de l'année concernée

 

Article 4

 

Le conseil d'administration

 

A l'issue de l'assemblée générale annuelle qui a renouvelé les membres sortant du conseil d'administration, le nouveau conseil d'administration se réunit pour la première fois, dans le mois qui suit cette assemblée et élit le nouveau bureau comme il est prévu dans les statuts. L'ancien bureau assure les affaires courantes jusqu'à l'élection du nouveau bureau.

Les membres du conseil d'administration peuvent, sur leur demande ou avec leur accord, être chargés de missions particulières par le président.

 

Article 5

Un administrateur absent peut donner pouvoir par écrit à un administrateur présent pour le représenter et voter au conseil d'administration en ses lieu et place. Un mandataire ne peut disposer que d'une seule procuration. Ces dispositions sont sans effet sur l'application de l'article 12 des statuts, qui prévoit que "tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives peut être considéré comme démissionnaire."

 

Article 6

Il est interdit aux membres du conseil d'administration de se prévaloir de leur qualité d'administrateur ou de leur fonction dans le bureau à des fins publicitaires, commerciales ou plus généralement lucratives.

 

Article 7

 

L'assemblée générale annuelle

 

L'assemblée générale annuelle est convoquée en session ordinaire au plus tard dix jours avant sa date. L'ordre du jour est adressé avec la convocation, ainsi qu'une formule de pouvoir.

A l'entrée de l'assemblée, chaque membre signe la feuille de présence pour lui et pour les membres dont il a reçu pouvoir pour les représenter à l'assemblée. Il reçoit autant de bulletins de vote qu'il remet de pouvoirs plus un, au secrétaire de séance. Tout pouvoir qui n'est pas attribué nominativement à un membre, est attribué au conseil d'administration.

 

L'assemblée ne peut délibérer que sur les seules questions inscrites à l'ordre du jour.

 

Article 8

 

Le Président

 

Le président assure et surveille le fonctionnement de l'association. Il préside les assemblées générales et les réunions du conseil d'administration. Il représente l'association dans les rapports extérieurs. Il signe tous les actes, décisions et délibérations. Il a qualité pour ouvrir et clôturer tous comptes bancaires, de chèques postaux ou de titres, opérer toutes opérations sur ceux-ci, pour le compte de l'association.

 

Article 9

 

Le président peut sous sa responsabilité, déléguer tout ou partie de ses attributions à un membre du conseil d'administration par un écrit signé de sa main et remis à celui-ci pour valoir droit ou déposé auprès de l'organisme chargé d'appliquer la délégation. Si la délégation n'est pas limitée dans le temps, elle prend fin au plus tard avec le mandat du président. Notamment, le président peut déléguer sa signature au trésorier, pour faire fonctionner tout compte financier.

 

Dans le cas d'incapacité du président à assurer ses fonctions, le conseil d'administration se réunit à l'initiative d'un administrateur et après avoir constaté le cas de force majeure, choisit un nouveau bureau pour la durée de cette incapacité.

 

Article 10

 

Le secrétaire général

 

Le secrétaire général aide le président dans ses fonctions. Il établit et signe les procès-verbaux des assemblées générales et des réunions du conseil d'administration.

 

Article 11

 

Le trésorier

Le trésorier, assisté du trésorier adjoint, est responsable de la tenue des comptes. Il encaisse les recettes et les dons. Il assure le recouvrement des cotisations. Il effectue les paiements. Il rend compte au conseil de la situation financière de l'association. Il présente le rapport financier et les comptes de l'association à l'assemblée générale annuelle.

 

Article 12

 

Modifications du règlement intérieur

Le règlement intérieur est approuvé ou modifié par l'assemblée générale à la majorité simple des membres présents ou représentés, sur proposition du conseil d'administration.

 

Le nouveau règlement entre en vigueur dès son approbation par l'assemblée générale.

 

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