A LIRE: USINE DE TRAITEMENT DE L’EAU DE NEUILLY-SUR-MARNE

 

 

 

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Ce dossier concerne principalement la question de la réglementation sur les écoulements
des eaux à Gournay sur Marne, sujet sensible  pour les raisons suivantes :
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La ville est exposée aux inondations; elle en a subi de nombreuses dans le passé, et le risque persiste : les Gournaysiens sont presque tous menacés par les inondations

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Les Gournaysiens sont assez peu informés de la réglementation sur l'eau, Gournay Environnement traitera de ce problème, notamment la question relative aux amendes qu'auraient à payer les Gournaysiens dans certains cas de non conformité de leur dispositif d'évacuation des eaux pluviales.

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En particulier, sera approfondi le dossier sur les points suivants :
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Qu'est ce qui est conforme ou non ?

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A quoi serviront les amendes (qui les percevra) ?

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Quelles seront les modalités d'application de la réglementation
(montants des amendes, délais ...) ?

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Le Conseil Municipal a récemment fait voter la prorogation de ces amendes, dans un flou artistique total. Un élu a proposé que les amendes soient fixées à la valeur du montant des travaux de mise en conformité (ce montant peut atteindre plusieurs milliers d'euros) ! Par ailleurs, un autre élu a invoqué, en séance, le PPRI (plan de prévention des risques d'inondation) pour justifier les amendes, or en Seine Saint Denis, le PPRI n'existe pas.

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Enfin, à notre connaissance, les Gournaysiens n'ont pas été informés, alors qu'ils risquent de payer des amendes. !

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télécharger leJournal N°7 de Janvier 2005(.zip:1200ko)

 

Gournay Environnement, L'association des Gournaysiens pour la préservation et l'amélioration du cadre de vie .  Association de loi 1901, numéro 2227/4/5/2000. Pour tout problème concernant ce site :Contactez nous