Communiqué du Mercredi 19 mars  2008, 16h07

Le Conseil d'Etat confirme l'interdiction du maïs OGM Mon 810

PARIS (Reuters) - Le Conseil d'Etat a rejeté le recours en urgence déposé contre l'interdiction de la culture en France du maïs OGM Mon 810, confirmant ainsi la décision du gouvernement.

 Dans son arrêt, il estime qu'aucun des arguments soulevés par les opposants à cette mesure n'est de nature à mettre en doute la légalité des arrêtés ministériels.

La procédure avait été engagée par des semenciers, dont le géant américain Monsanto, l'Association générale des producteurs de maïs (AGPM) et des agriculteurs.

Le Conseil doit toutefois se prononcer ultérieurement sur la fond à la suite d'un autre recours de l'AGPM, de semenciers et de maïsiculteurs, à une date qui n'a pas été encore fixée.

Pour France nature environnement, l'arrêt du Conseil d'Etat constitue "une victoire pour l'environnement et pour l'agriculture" mais le dialogue doit se poursuivre.

"Une bataille juridique difficile est gagnée mais la guerre contre les OGM continue. Or, nous ne gagnerons pas cette guerre sans, notamment, les agriculteurs", écrit-elle.

Dans un communiqué, Greenpeace se réjouit que le Conseil d'Etat ait "reconnu le droit du gouvernement français à protéger l'environnement et l'agriculture française des dangers des OGM."

En revanche, Luc Esprit , directeur général de l'AGPM, s'est dit "consterné" tout en prenant acte de la décision du Conseil d'Etat.

AVIS DÉNATURÉ ?

"Il n'en reste pas moins que nous sommes confiants dans le jugement au fond qui interviendra plus tard", a-t-il dit à Reuters.

Une position réitérée dans un communiqué par l'AGPM et les maïsiculteurs, pour qui "une telle incohérence et une telle légèreté sur le fond du dossier, ainsi que le préjudice économique qui en résulte, seront reconnus en droit" lors du jugement au fond.

Suivant l'avis du Comité de préfiguration de la Haute autorité sur les organismes génétiquement modifiés et invoquant le principe de précaution, le gouvernement français a interdit début février la culture sur tout le territoire du seul maïs transgénique cultivé en Europe. Il a également déclenché la clause de sauvegarde auprès des autorités européennes.

Avec ce rejet par le Conseil d'Etat du recours en référé-suspension, aucune culture à des fins commerciales de maïs OGM Mon 810 ne pourra être réalisée en France en 2008, l'examen au fond de la décision ne devant intervenir qu'en fin d'année soit bien au-delà de la période des semis. En 2007, 22.000 hectares de maïs OGM ont été cultivés en France.

Les pro-OGM avaient attaqué les arrêtés du ministère de l'Agriculture le 20 février, jugeant que l'interdiction du Mon 810 n'avait "sur le fond aucun fondement scientifique" et qu'elle violait le droit en la matière.

Dans sa requête, l'AGPM affirmait notamment que le ministre de l'Agriculture, Michel Barnier, avait "dénaturé" l'avis rendu par la haute autorité nouvellement créée.

Elle disait en outre que la faculté de suspendre l'autorisation de mise sur le marché relevait de la Commission européenne, et non des autorités françaises.

Pour le juge des référés du Conseil d'Etat, "quelles que critiquables qu'aient pu être les conditions dans lesquelles a été recueilli cet avis", le Comité de préfiguration de la Haute autorité a bien fait état de "données nouvelles" sur les atteintes à l'environnement liées au Mon 810.

De même, les autres arguments soulevés ne lui semblent pas de nature à mettre en cause la légalité des arrêtés.

"Les requérants ne sont pas fondés à demander la suspension des arrêtés interdisant la mise en culture du maïs Mon 810", écrit-il.